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BBL : Droit à l’image

BBL : Brown Bag Lunch

L’ADBS Pays de la Loire – Poitou organisait, ce jeudi 22 février, un Brown Bag Lunch sur le droit à l’image, à Angers. Après une première session sur le droit des auteurs, organisée en octobre dernier, l’ADBS Pays de la Loire – Poitou proposait une nouvelle session portant sur le droit à l’image : droits des personnes et droits des biens figurant sur les photos. Organisé en deux temps, ce BBL bénéficiait de l’expertise d’Élisabeth Sourdillat, iconographe, qui a d’abord fait un tour d’horizon sur ce qu’il fallait retenir sur ce sujet ; puis elle a répondu aux questions que les participants se posaient. Les échanges, nourris des problèmes rencontrés dans le quotidien des participants, ont été riches d’enseignement.

Quelques points essentiels

  • Pas le droit de prendre une photo sans autorisation, ni de la personne, ni du lieu (privé).
  • Différence entre l’autorisation de prendre une photo et l’autorisation de la diffuser.
  • Une difficulté majeure : pas de règle générale claire, mais une jurisprudence qui fait loi.
  • Le droit à l’image concerne tout le monde et pas seulement les célébrités !
  • Les animaux bénéficient d’un droit de propriété, et à ce titre, d’un droit à l’image.
  • Les bâtiments ou les espaces que l’on peut penser “publics” méritent une vérification : parfois, l’architecte a posé ses exigences en termes de droit à l’image ; quant aux espaces publics, certains relèvent d’une gestion municipale en fait.